Calcul des taxes et droits de douane
Bienvenue sur le prototype de « Calcul des taxes et droits de douane » pour estimer le montant des droits à payer pour l’achat en ligne d’un smartphone.
Commencer la simulation
Quel est le prix d’achat du smartphone, en euros ?
Le vendeur expédie votre smartphone depuis un pays de l’Union européenne.
Oui
Non
Je ne sais pas
À propos du prototype
La direction générale des douanes et droits indirects propose un prototype dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance, notamment via des sites internet de ventes en ligne.
S’appuyant sur les taux de TVA à acquitter en France ainsi que sur le tarif douanier commun des pays de l’Union européenne (droits de douane), l’information restituée (taux, montants) n’a qu’un caractère indicatif.
En particulier le prototype ne traite pas de l’ensemble des mesures du commerce extérieur et de la totalité des taxes pouvant être appliquées.
Les montants des droits et taxes calculés peuvent être différents de ceux réellement acquittés. La consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.
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Votre achat vous coûtera {formatNum(calculator.amount())} euros au total (TTC).
Cette réponse est valable pour l’achat d’un smartphone, acheté dans un pays de l’Union européenne, et dont le prix est {formatNum(calculator.amount())} euros TTC.
La réception d’un smartphone acheté dans un pays de l’Union européenne est soumise à la TVA du pays d’expédition.
A priori, cette taxe est déjà incluse dans le prix affiché par le vendeur.
Votre achat vous coûtera {formatNum(calculator.amountWithVAT())} euros au total.
Cette réponse est valable pour l’achat d’un smartphone, acheté hors Union européenne, et dont le prix affiché,
livraison comprise, est de {formatNum(calculator.amount())} euros, et dans l’hypothèse où il n’y a pas de frais supplémentaires.
La réception d’un smartphone acheté hors Union européenne est soumise :
- à la TVA (20%, sur le prix du produit, les frais d’assurance et de transport et les droits de douane),
- à des droits de douane, qui dans le cas des smartphones sont de 0%.
Attention, parfois, le transporteur peut facturer des frais supplémentaires (transport, assurance, gestion du dossier…).
Parfois ces frais sont déjà inclus dans le prix affiché par le vendeur. Consultez les conditions générales de vente du vendeur.
Votre achat vous coûtera entre {formatNum(calculator.amount())} et {formatNum(calculator.amountWithVAT())} euros au total.
Cette réponse est valable pour l’achat d’un smartphone dont le prix affiché est de {formatNum(calculator.amount())} euros,
et dans l’hypothèse où il n’y a pas de frais supplémentaires.
Si vous achetez votre smartphone dans un pays de l’Union européenne,
le prix affiché est TTC.
Sinon, il convient d’ajouter 20% de TVA au prix affiché,
et de vérifier dans les conditions générales du vendeur que le transporteur ne facture pas de frais supplémentaires.
Fin de la simulation
Merci d’avoir utilisé le prototype.
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