Calcul des taxes et droits de douane
Bienvenue sur le prototype de « Calcul des taxes et droits de douane » pour estimer le montant des droits à payer pour l’achat en ligne de bijoux de fantaisie.
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Quel est le prix d’achat des bijoux de fantaisie, en euros ?
il s'agit du prix hors frais supplémentaires et hors taxes du produit.
Le vendeur expédie vos bijoux de fantaisie depuis un pays de l’Union européenne.
Oui
Non
À propos du prototype
La direction générale des douanes et droits indirects propose un prototype dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance, notamment via des sites internet de ventes en ligne.
S’appuyant sur les taux de TVA à acquitter en France ainsi que sur le tarif douanier commun des pays de l’Union européenne (droits de douane), l’information restituée (taux, montants) n’a qu’un caractère indicatif.
En particulier le prototype ne traite pas de l’ensemble des mesures du commerce extérieur et de la totalité des taxes pouvant être appliquées.
Les montants des droits et taxes calculés peuvent être différents de ceux réellement acquittés. La consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.
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Vos bijoux de fantaisie vous couteront le prix affiché, sans taxes supplémentaires.
Cette réponse est valable pour l’achat de bijoux de fantaisie, achetés dans un pays de l’Union européenne, hors frais supplémentaires (frais de livraisons, …).
La réception de bijoux de fantaisie achetés dans un pays de l’Union européenne n'est pas soumise à des droits de douane mais à la TVA du pays d’expédition.
A priori, cette taxe est déjà incluse dans le prix affiché par le vendeur.
Votre achat vous coûtera {formatNum(calculator.amountWithVAT())} euros au total.
Cette réponse est valable pour l’achat de bijoux de fantaisie, achetés hors Union européenne, et dont le prix affiché hors frais supplémentaires est de {formatNum(calculator.amount())} euros.
La réception de bijoux de fantaisie achetés hors Union européenne est :
- non soumise à des droits de douane dans le cas où le prix affiché hors frais supplémentaires est inférieur ou égal à 150€.
- soumise à une TVA de 20% sur le prix du produit additionné des frais supplémentaires éventuels.
Attention, parfois, des frais supplémentaires peuvent être facturés par le vendeur et/ou le transporteur (frais de livraison, de transport, d'assurance, de gestion…).
Parfois ces frais sont déjà inclus dans le prix affiché par le vendeur. Consultez les conditions générales de vente du vendeur.
Cette réponse me suffit
Préciser les frais supplémentaires
Votre achat vous coûtera {formatNum(calculator.amountWithFees(4))} euros au total.
Cette réponse est valable pour l’achat de bijoux de fantaisie, achetés hors Union européenne, et dont le prix affiché hors frais supplémentaires est de {formatNum(calculator.amount())} euros.
La réception de bijoux de fantaisie achetés hors Union européenne, lorsque le prix affiché est supérieur à 150 euros, est :
- soumise à des droits de douane, qui dans le cas des bijoux de fantaisie sont de 4% ;
- soumise à une TVA de 20% sur le prix du produit additionné des frais supplémentaires et des droits de douane éventuels.
Attention, parfois, des frais supplémentaires peuvent être facturés par le vendeur et/ou le transporteur (frais de livraison, de transport, d'assurance, de gestion…).
Parfois ces frais sont déjà inclus dans le prix affiché par le vendeur. Consultez les conditions générales de vente du vendeur.
Cette réponse me suffit
Préciser les frais supplémentaires
Quel est le montant des frais supplémentaires, en euros ?
Votre achat vous coûtera {formatNum(calculator.amountWithShippingAndVAT())} euros au total.
Cette réponse est valable pour l’achat de bijoux de fantaisie, achetés hors Union européenne, et dont le prix affiché, y compris les frais supplémentaires, est de {formatNum(calculator.amountWithShipping())} euros.
La réception de bijoux de fantaisie achetés hors Union européenne est :
- non soumise à des droits de douane dans le cas où le prix affiché hors frais supplémentaires est inférieur ou égal à 150€.
- soumise à une TVA de 20% sur le prix du produit additionné des frais supplémentaires éventuels.
Votre achat vous coûtera {formatNum(calculator.amountWithShippingAndFees(4))} euros au total.
Cette réponse est valable pour l’achat de bijoux de fantaisie, achetés hors Union européenne, et dont le prix affiché, y compris les frais supplémentaires est de {formatNum(calculator.amountWithShipping())} euros.
La réception de bijoux de fantaisie achetés hors Union européenne, lorsque le prix affiché est supérieur à 150 euros, est :
- soumise à des droits de douane, qui dans le cas des bijoux de fantaisie sont de 4% ;
- soumise à une TVA de 20% sur le prix du produit additionné des frais supplémentaires et des droits de douane éventuels.
Fin de la simulation
Merci d’avoir utilisé le prototype.
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